Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par LUIS ALBERTO SERNA, ci-après dénommée "le Prestataire", à ses clients, ci-après dénommés "le Client". Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

Le Prestataire propose des services de bureau d'études spécialisés en constructions métalliques, incluant mais ne se limitant pas à :

• Conception et ingénierie de structures métalliques
• Études de faisabilité
• Plans d'exécution
• Suivi de chantier

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées par écrit (email, courrier) ou par téléphone. Toute commande doit être confirmée par le Prestataire pour être considérée comme acceptée.

4. Prix

Les prix des services sont indiqués en CHF et sont soumis à la TVA en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à informer le Client de tout retard éventuel.

7. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.

8. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations et documents fournis par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit SUISSE,  au distrit de SION. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute procédure judiciaire.

10. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Sion, le 01.01.2025